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LES DROITS D’ACCISE EN FRANCE SUR LES BOISSONS SPIRITUEUSES

S’il est connu que la production et la vente d’alcool sont très réglementés, le détail de ce que l’on nomme les droits indirects sont peu connus. Faisons le point :

1. Qu’est-ce qu’un droit d’accise ?
Le terme « accise » nous vient de l’anglais « excise » qui était en XVIIème Siècle un impôt prélevé sur les boissons. Aujourd’hui, en France, ce terme désigne un impôt indirect, c’est-à-dire que c’est un impôt qui ne repose pas directement sur le contribuable, mais qui de manière indirecte donc, va se répercuter sur le prix de vente. En outre, c’est une taxe qui ne repose pas sur une valeur mais sur une quantité. En réalité, les droits d’accises ne sont pas une seule taxe, mais en ce qui concerne les spiritueux, un regroupement de deux taxes qui seront détaillées dans les lignes suivantes. Les produits soumis à accise en France sont les huiles minérales (pétrole et dérivés), les alcools, et le tabac. Les droits d’accise ne sont pas appliqués de manière uniforme et certains produits sont davantage taxés que les autres. Prenons le cas des boissons alcooliques, puisque que c’est le sujet qui nous concerne.

2. Comment sont-ils calculés ?
Les droits d’accise se calculent par rapport à l’alcool pur contenu dans une boisson, dès lors plus une boisson est forte, plus elle est taxée. En 2014 le tarif sur les boissons spiritueuses est fixé à 1718.61€ à l’hectolitre d’alcool pur. C’est-à-dire que sur un Cognac de 70cl à 40% Vol, cela représente 4.81€. Cependant comme indiqué précédemment, les accises sont un ensemble de deux taxes : Une taxe sur la catégorie de produit à laquelle s’ajoute une cotisation pour la sécurité sociale (les vins en sont exemptés) En 2014, cette cotisation s’élève sur le cognac à 551€ à l’hectolitre d’alcool pur, ce qui pour le cognac précité, représente un surcoût de 1.54€ qu’il faut additionner au 4.81€. Ainsi sur une bouteille de cognac classique à 40% vol, les droits d’accise totaux s’élèvent à 6.35€.
Par ailleurs il faut noter que ces droits augmentent chaque année, on observe ainsi une augmentation de 3% environ sur ces deux dernières années, ce qui peut affecter plus ou moins les produits, en fonction de leur catégorie (vins, spiritueux ou autre)
Le prix hors-taxe signifie juste hors TVA, c’est-à-dire que le consommateur en payant la TVA à 20% paye aussi de la TVA sur les droits d’accises. Le consommateur paye donc de la taxe sur la taxe. Poursuivons notre exemple avec la même bouteille de Cognac, cela représente 1.36€ de TVA sur les accises uniquement. On peut alors s’interroger sur le fait que le cognac ne puisse pas percer en France, mais les coûts de production d’un cognac par rapport à un autre spiritueux ne sont pas comparables, et les taxes dissuasives en empêchent l’essor, plus que la simple question d’image.

3. Comparaison avec le vin
Comparons avec le vin : Un Bordeaux grand cru Pessac-Léognan 2010 à 18.49€ et un Cognac Michel Forgeron 100% Grande Champagne à 19€. Une différence est à noter sur le calcul des droits d’accise en ce qui concerne les vins et les spiritueux, le calcul pour les spiritueux se base sur la quantité d’alcool pur alors que pour le vin, il s’agit du volume.

(Voir tableau ci-joint )

Récapitulons ces chiffres : pour un prix de vente quasi similaire un cognac est travaillé aussi longtemps, voire plus, mais la marge du producteur de Cognac se retrouve impactée de 6.35€ alors que celle d’un producteur de vin de seulement 0.28centimes d’euros. Ainsi pour que le prix final soit le même, une bouteille de Cognac doit être 40% moins chère à produire, alors que les coûts de productions sont au moins équivalents, voire même supérieurs, c’est une équation difficile à résoudre.
Cette différence entre le vin et les spiritueux sur un plan fiscal joue clairement en la défaveur de ces derniers. Les producteurs, qui aujourd’hui veulent continuer à proposer un produit de qualité répondant et dépassant même les normes de l’AOC ne sont guère encouragés par la politique fiscale actuelle. Toujours sur un plan réglementaire, le sénateur de l’Aude Roland Gourteau a proposé le 22 janvier dernier, de distinguer les vins et les spiritueux en terme de publicité en assouplissant pour les vins uniquement la législation en vigueur : « le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de la France » et quid du Cognac, locomotive d’un savoir-faire Français à l’export ?

Sources : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=286
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/01/22/97001-20140122FILWWW00154-un-senateur-veut-distinguer-le-vin-dans-la-pub.php

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